Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD & recommandations CNIL

1. Responsable du traitement

Cabinet MTA & Associés — Maître Marly Touré
14 rue de la Pépinière, 75008 Paris
contact@mta-associes.com

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Objet et contenu de votre demande

Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite.

3. Finalités et base légale

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande de contact (base légale : consentement)
• La prise de rendez-vous via Calendly (base légale : exécution d'un contrat)

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le cabinet, sauf obligation légale contraire.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation :

• Formspree Inc. — traitement du formulaire de contact (États-Unis, garanties adéquates)
• Calendly LLC — gestion des rendez-vous (États-Unis, garanties adéquates)

6. Cookies

Ce site utilise un gestionnaire de consentement (Sirdata CMP) conforme aux recommandations CNIL. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant ici.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@mta-associes.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.