Honoraires

Transparence tarifaire — conformément aux obligations déontologiques du Barreau de Paris

Notre engagement de transparence

Le Cabinet MTA & Associés s'engage à vous informer clairement et préalablement de ses honoraires. Conformément aux règles déontologiques du Barreau de Paris, une convention d'honoraires écrite est systématiquement établie avant toute mission.

Modes de facturation

Honoraire au temps passé
La facturation est établie sur la base du temps effectivement consacré à votre dossier. Le taux horaire vous est communiqué lors du premier rendez-vous.

Honoraire forfaitaire
Pour certaines missions définies et délimitées, un forfait global peut être convenu. Ce forfait couvre l'ensemble des diligences prévues.

Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en sus des honoraires de base, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Aide juridictionnelle

Le cabinet est susceptible d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, sous réserve des conditions d'admission fixées par la loi. Renseignez-vous auprès du bureau d'aide juridictionnelle de votre tribunal.

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous de découverte (30 minutes) vous permet d'exposer votre situation et d'obtenir une première orientation. Les conditions tarifaires de ce rendez-vous vous sont communiquées à la réservation.

Règlement

Les honoraires sont payables par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales). Une facture est établie pour chaque règlement.

Pour toute question relative aux honoraires, n'hésitez pas à nous contacter :
contact@mta-associes.com · 01 45 00 00 00